Charte pour un Monde Vivable - 3 - Justice institutionnelle, justice sociale.

Publié le par mondevivable

Il n’y a pas de paix sans équité entre les hommes, ni d’équité sans justice. Quand celle-ci est rompue entre individus, groupes, catégories sociales, ethnies ou Etats, elle peut être rétablie par l’institution judiciaire, mais elle repose d’abord sur la justice sociale, elle-même liée à l’économie.
 Pour mettre « l’humain » au cœur du système économique, il est nécessaire de changer nos perceptions de l’activité économique, de la production, de la consommation, et, in fine, de nos besoins.

3.1. Justice institutionnelle
NOUS VOULONS
A. La même justice pour tous.
B. L’indépendance de la justice.
C. La diligence de la justice.
D. La gratuité de la justice.
E. L’exclusion des pratiques et des dispositions visant à dissuader les justiciables d’exercer leur droit de recours ou d’appel.
F. Un système pénal fondé sur la proportionnalité des peines, la préférence donnée aux peines alternatives à la prison, la réparation des préjudices subis par les victimes, le respect des personnes emprisonnées, la prévention de la récidive, la préparation à la sortie de prison et à la réinsertion.
G. Les mesures législatives et budgétaires permettant de satisfaire à toutes les exigences précédentes.
3.2. Justice sociale, économie, emploi, solidarité
NOUS VOULONS
A. Que les économies faites sur les budgets militaires, dont celui de la France, servent à éradiquer de la planète la faim et la malnutrition ; aucun enfant, aucun adulte ne doit plus être affamé nulle part, ni en mourir ; aucun résident en France ne doit plus avoir besoin de l’assistance des banques alimentaires ou des associations humanitaires pour se nourrir ou se loger décemment.
B. Que les emplois existants soient maintenus, et de nouveaux emplois créés pour satisfaire les besoins économiques, écologiques et sociaux légitimes, reconnus comme tels par la collectivité, et non pour permettre à quelques-uns d’accumuler des profits exorbitants.
C. Que le temps de travail socialement nécessaire soit partagé entre toutes et tous, pour fournir du travail et un revenu aux demandeurs d’emploi, offrir davantage de temps libre aux détenteurs d’emploi, et permettre à tous de prendre, s’ils le souhaitent, leur retraite à 60 ans.
D. Que les richesses produites soient équitablement réparties, notamment par la restitution aux salariés d’une part beaucoup plus importante de la valeur ajoutée et des gains de productivité, par la création d’un revenu minimal et d’un revenu maximal annuels et par une réforme fiscale.
E. Qu’à défaut de trouver un emploi, chaque être humain puisse, à tout moment et sans subir d’humiliation, disposer d’un véritable droit à la formation tout au long de la vie et des moyens lui permettant d’avoir une existence décente, y compris s’il le faut en attribuant à chacun, un « revenu d’existence » universel et inconditionnel, dont le principe mérite d’être discuté.
F. Que les emplois socialement utiles soient maintenus ou restaurés par une législation du travail adéquate, réellement appliquée, et des mesures de lutte, en France et en Europe, contre la délocalisation des emplois et le dumping social et fiscal.
G. Que de nouvelles activités économiques, marchandes, non-marchandes, coopératives, sociales, solidaires se développent grâce aux initiatives locales, associatives et citoyennes répondant à des besoins humains grâce à l’aide publique de l’État et des collectivités territoriales, aux banques solidaires, au mouvement coopératif. Ces institutions peuvent avoir recours à une monnaie locale favorisant les échanges et les investissements locaux.
H. Que les associations de consommateurs, les groupements de malades ou de victimes d’un préjudice voient leur rôle renforcé ; qu’ils puissent intervenir devant les tribunaux par des actions de groupe.
I. Que les spéculateurs soient neutralisés par la mise en place de sévères mécanismes de contrôle et de régulation des marchés financiers comme des marchés de l’énergie et des matières premières ; qu’il soit mis un terme définitif aux « bulles spéculatives » par une taxation appropriée.
J. Que les « agences de notation » soient dissoutes ou empêchées de nuire.
K. Que les services publics soient défendus, restaurés et renforcés.

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