Charte pour un Monde Vivable - 6 - Démocratie, sécurité, libertés, droits de l’homme.

Publié le par mondevivable

La démocratie, ou gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, est à la fois un idéal et un moyen de concilier des aspirations contradictoires.
 Au terme du long processus de guerres et de paix provisoires qui a formé l’Europe actuelle, les citoyens européens et parmi eux les citoyens français considèrent que le respect des personnes et l’approfondissement de la démocratie sont les meilleurs garants d'une paix juste et durable, à l'échelle du continent européen comme à l'échelle mondiale.


6.1    Démocratie
NOUS VOULONS
 A. Des processus permettant d’associer à chaque niveau de décision, directement s’il se peut ou indirectement par voie de représentation, les personnes que la décision peut concerner.
B. Dans les instances représentatives, la désignation de leurs représentants par les intéressés eux-mêmes selon une règle de proportionnalité garantissant la représentation des minorités, et l’adjonction aux membres élus d’une part de volontaires désignés par le tirage au sort.
C.  La restauration d’une stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire et les instances intermédiaires chargées de la gestion ou du contrôle de ces instances.
D.  La transparence dans l’usage des impôts.
E.  La réaffirmation du principe de laïcité comme principe de tolérance et de convivialité dans le cadre d’une République à la fois une et plurielle.
F.  L’indépendance et la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances religieuses ou philosophiques, pour autant qu’elles respectent les libertés publiques et l’autonomie de la personne.
G.  L’application et la transmission à l’école des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, et l’association des familles à cette éducation civique et citoyenne.
H.  Dans tout vote, la prise en compte du vote blanc parmi les suffrages exprimés.
I..   L’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne effectif, distinct des dispositions prévues à l’article 11 de la Constitution Française par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
6.2. Sécurité et libertés
NOUS VOULONS
A. Que la sécurité des citoyens soit assurée dans le respect des droits et libertés.
B. Que la politique pénale soit contrôlée par le Parlement.
C. Une véritable relance de la politique de prévention de la délinquance.
D. Que les sanctions pénales soient individualisées, avec une révision et une nouvelle échelle des peines, offrant des alternatives à l’emprisonnement pour la petite délinquance. Les prisons doivent être totalement repensées et réhabilitées.
E. Que les principes de la justice des mineurs des ordonnances de 1945 soient respectés en gardant la priorité à l’éducatif.
6.3.   Droits de l’homme
NOUS VOULONS
A. Que la France respecte l’égalité des droits entre tous les citoyens.
B. Que la France renoue avec sa tradition d’accueil des étrangers et des réfugiés et leur offre       des conditions de vie dignes (travail, logement, papiers…).
C. Que cessent les contrôles d’identité « au faciès » dépourvus de justification.
D. Le rattachement des enquêteurs à l’autorité judiciaire indépendante.

E. Un débat citoyen sur la vidéosurveillance et sur les divers fichiers existants.

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