Nicolas Dupont-Aignant

Nicolas Dupont-Aignant nous a retourné la Charte signée à l'exception des articles suivants : 
1.1.A. "L’interdiction du commerce des armements, la reconversion des industries qui les produisent et l’arrêt des exportations d’armes."
1.1.B. "La fermeture de tous les salons d’armement."
1.2.A. "Le retrait de la France de la structure militaire de l’OTAN et la révision de tous ses accords de coopération militaire dans la perspective d’une dissolution des alliances militaires dans le monde."
1.2.F. "L’ouverture d’un débat national et la consultation du peuple français par référendum sur la question suivante : « Approuvez-vous que la France participe avec les autres Etats concernés à l’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »."
1.2.G. "La transformation du Ministère de la défense en un Ministère de la sécurité extérieure, du désarmement et de la coopération internationale."
3.1.E. "L’exclusion des pratiques et des dispositions visant à dissuader les justiciables d’exercer leur droit de recours ou d’appel."
3.1.F. "Un système pénal fondé sur la proportionnalité des peines, la préférence donnée aux peines alternatives à la prison, le respect des personnes emprisonnées, la prévention de la récidive, la préparation à la sortie de prison et à la réinsertion."
3.1.G. "Les mesures législatives et budgétaires permettant de satisfaire à toutes les exigences précédentes."
3.2.B. "Que les emplois existants soient maintenus, et de nouveaux emplois créés pour satisfaire les besoins économiques, écologiques et sociaux légitimes, reconnus comme tels par la collectivité, et non pour permettre à quelques-uns d’accumuler des profits exorbitants."
3.2.C. Que le temps de travail socialement nécessaire soit partagé entre toutes et tous, pour fournir du travail et un revenu aux demandeurs d’emploi, offrir davantage de temps libre aux détenteurs d’emploi, et permettre à tous de prendre, s’ils le souhaitent, leur retraite à 60 ans."
3.2.D. "Que les richesses produites soient équitablement réparties, notamment par la restitution aux salariés d’une part beaucoup plus importante de la valeur ajoutée et des gains de productivité, par la création d’un revenu minimal et d’un revenu maximal annuels et par une réforme fiscale."
3.2.E. "Qu’à défaut de trouver un emploi, chaque être humain puisse, à tout moment et sans subir d’humiliation, disposer d’un véritable droit à la formation tout au long de la vie et des moyens lui permettant d’avoir une existence décente, y compris s’il le faut en attribuant à chacun, un « revenu d’existence » universel et inconditionnel, dont le principe mérite d’être discuté."
4.3.A. "L’arrêt de la propagande du gouvernement français et des entreprises du secteur (EDF, AREVA, sous-traitants) en faveur de l’énergie électronucléaire, aux frais du contribuable et du consommateur."
4.3.C. "Une décision immédiate et contraignante de sortie du nucléaire, la plus rapide possible, dans le cadre d’une politique décentralisée, basée sur la sobriété, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables. La population doit être étroitement associée à cette décision et à sa réalisation."
5.1.D. "Une pétition rédigée et traduite dans toutes les langues de l’Union et en espéranto pour lancer ce processus constitutionnel. Un appel à signatures sera lancé en 2012 pour être remis à la fois à la Commission européenne (dans le cadre de l’article 11 §4 du traité de Lisbonne) et au président du Parlement européen afin qu’ils prennent les dispositions appropriées avant la campagne des élections au Parlement en 2014."
5.2.A. "L’abrogation du traité Euratom et la transformation de l’Europe en zone sans armes ni centrales nucléaires."
5.2.B. "La dissolution de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en tant qu’alliance militaire."
6.2.D. "Que les sanctions pénales soient individualisées, avec une révision et une nouvelle échelle des peines, offrant des alternatives à l’emprisonnement pour la petite délinquance. Les prisons doivent être totalement repensées et réhabilitées."
6.2.E. "Que les principes de la justice des mineurs selon les ordonnances de 1945 soient respectés en gardant la priorité à l’éducatif."
6.3.B. "Que la France renoue avec sa tradition d’accueil des étrangers et des réfugiés et leur offre des conditions de vie dignes (travail, logement, papiers...)."
6.3.D. "Le rattachement des enquêteurs à l’autorité judiciaire indépendante."
6.3.E. "Un débat citoyen sur la vidéosurveillance et sur les divers fichiers existants."
7.1.C. "Que l’usage de l’informatique soit mis à la portée de tous sans être jamais obligatoire, et son apprentissage associé à une mise en garde contre les dangers inhérents à ce media. Que les outils informatiques, matériels et logiciels, ne soient pas rendus obsolètes sans nécessité ; que leur empreinte écologique soit minimisée et compensée."
7.1.D. "Que les moyens modernes d’information ne servent pas à désinformer le public ; que l’école et les mouvements associatifs initient les jeunes à l’informatique coopérative (logiciels libres) et à la critique de la presse, des médias ou des manuels d’histoire. La lutte contre la manipulation des consciences doit être poursuivie."
7.2.C. "Que de la maternelle à la terminale l’école coopère mieux avec les parents, devienne un lieu ouvert de culture personnelle et collective, de rencontres insolites, d’expériences artistiques, d’échanges interculturels et transgénérationnels, entre milieux sociaux, un lieu de débats, d’apprentissage des langues, de « voyages pédagogiques », de découverte des autres sociétés en Europe et au-delà..."
7.2.D. "Qu’au-delà des apprentissages fondamentaux, les apprentissages portent aussi sur des activités concrètes, des savoir-faire de base : jardinage, cuisine, bricolage, élevage, mécanique, installations écologiques... Que l’école fasse confiance aux jeunes et sollicite leur créativité."
7.2.E. "Que l’école accueille dignement les handicapés, les exclus, les élèves en difficulté, les étrangers. Que soient notamment rétablis et soutenus les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA), les places nécessaires en Instituts Médico-Éducatifs (IME)."
7.2.F. "Que les initiatives des enseignants, des élèves ou des étudiants ne soient pas entravées par des obstacles administratifs grandissants."
7.2.G. "Que la culture cesse d’être considérée comme une activité superflue, réservée à quelques vedettes ou à des intermittents du spectacle toujours plus mal traités. Que la jonction se fasse entre professionnels et amateurs pour faire surgir une culture vivante et populaire. Que la culture devienne l’affaire du peuple, l’émotion esthétique le sel de notre existence sociale."